CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET : WWW.SAVEDACCESSORIES.COM
1. Champs d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») s’appliquent à tout internaute (« les Utilisateurs ou l’Utilisateur ») se connectantet visitant le site internet www.savedaccessories.com (« le Site Internet »). Elles en précisent notamment l’accès et les règles d’utilisation.
Toute consultation du Site Internet, tout comme l’utilisation du formulaire « Contact », emporte l’accepta- tion pleine et entière des CGU en vigueur. Ces CGU peuvent, à tout moment, faire l’objet de modifications ultérieures, qui entreront en vigueur dès la mise en ligne d’une nouvelle version sur le Site Internet.
2. Rappel des mentions légales
Le Site Internet est édité par SAVED ACCESSORIES (« L’Editeur »), société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, ayant son siège social sis au 3 rue Armand Gauthier - 75018 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°843 243 130 et dont le n° de TVA est : FR 54 843 243 130.
Les coordonnées de l’Editeur sont les suivantes : tél. : +33(0)1 80 06 69 79,
mail : support@savedaccessories.com.
Le Directeur de la publication est Monsieur Robin DESPRATS en sa qualité de Président.
Le Site Internet est hébergé par : 1&1 IONOS SARL, 7 place de la gare 57200 Sarreguemines, +33(0)9 70 80 89 11.
3. Accès au Site Internet
L’Editeur s’efforce de permettre l’accès au Site Internet 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement.
Compte tenu des caractéristiques et des contraintes inhérentes au réseau internet, la disponibilité et le bon fonctionnement du Site Internet (incluant notamment la fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse) ne sont pas garanties par l’Editeur. Il n’est par ailleurs prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
En outre, l’Editeur ne saurait être tenu responsable du non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnements du Site Internet imputables à un équipement des Utilisateurs non adapté, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d’accès des Utilisateurs, à ceux du réseau internet.
4. Demandes de contact - Ouverture d’un compte client
Au moyen d’un formulaire dédié, l’Utilisateur peut adresser à l’Editeur toute demande d’information. L’Editeur fera ses meilleurs efforts pour y répondre, sans s’engager toutefois à apporter une réponse, ni à accuser réception de la demande de l’Utilisateur.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des informations adressées par les Utilisateurs à l’Editeur.
Si l’Utilisateur souhaite acheter un ou des produits proposés à la vente par l’Editeur, il peut alors ouvrir un compte client ou passer une commande rapide ; la relation contractuelle entre l’Utilisateur et l’Editeur sera alors régie par les Conditions Générales de Vente figurant sous l’onglet « CGV ».
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5. Hyperliens (ou liens hypertexte)
Tout hyperlien pointant vers le Site Internet, quel que soit le type de lien, doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de l’Editeur en utilisant le formulaire « Contact ».
Le Site Internet peut inclure des hyperliens vers d’autres sites ou sources internet. Au jour de leur création, l’Editeur s’est assuré, au moyen de diligences raisonnables, que ces sites et autres sources internet ne comportaient pas de contenus contrevenant aux lois françaises. Si toutefois, un hyperlien venait à pointer vers un site ou toute autre source internet dont le contenu ne serait pas conforme au droit français, l’Utilisateur est vivement invité à en informer l’Editeur en contactant le Directeur de la Publication par le biais du formulaire « Contact » ou par mail : support@savedaccessories.com.
6. Informatique et libertés
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées et collectées lors de l’utilisation du formulaire « Contact » sont nécessaires au traitement de la demande de l’Utilisateur.
Ces données ne sont utilisées qu’à la seule fin du traitement de la demande d’information de l’Utilisateur en tentant d’y répondre, elles sont conservées pendant toute la durée nécessaire à cette finalité. Elles peuvent être partagées avec des prestataires techniques, sous-traitants de l’Editeur, mais ne seront trans- mises à aucun autre tiers.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site Internet répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition, de portabilité et de limitation du traite- ment s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé auprès du Président ou du Directeur Général de la SAS SAVED ACCESSORIES, par courrier adressé à l’adresse suivante : 3 rue Armand Gauthier - 75018 Paris, ou par courriel (support@savedaccessories.com) ou encore par le formulaire « Contact » du Site Internet.
L’Editeur utilise des traceurs ou « cookies » nécessitant de recueillir le consentement des Utilisateurs avant d’être déposés ou lus sur leur terminal. A cet effet, tout Utilisateur qui se rend sur le Site Internet est informé, par l’apparition d’un bandeau d’information préalable :
des finalités précises des traceurs ou cookies utilisés (publicitaire, mesure d’audience, etc.) ;
de la possibilité de s’opposer à ces traceurs ou cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans ledit bandeau ;
du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de traceurs ou cookies sur son terminal.
Chaque Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de traceurs ou cookies en configurant son logiciel de navigation. Toutefois, en cas de désactivation des traceurs ou cookies, l’identifiant et le mot de passe permettant d’accéder à un compte client ne seront plus mémorisés sur le Site Internet.
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7. Responsabilité
L’Editeur n’est responsable que du contenu des pages qu’il édite et ne saurait en aucun cas être tenu responsable de tout dommage susceptible d’intervenir notamment sur l’équipement de l’Utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l’utilisation du Site Internet par l’Utilisateur.
8. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site Internet est la propriété de l’Editeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
SAVED® est une marque déposée. Toute utilisation de cette marque est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de l’Editeur.
11. Droit applicable - Langue
Les présentes CGU et les opérations qui en découlent sont régies et soumises par/au droit français à l’exclusion expresse du régime légal de l’imprévision prévu à l’article 1195 du Code civil.
Les présentes CGU sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
12. Litiges
TOUS LES LITIGES CONCERNANT TANT LA VALIDITE, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION, ET LA RESILIATION DES PRESENTES CGU, DE LEURS CONSEQUENCES ET DE LEURS SUITES, QUI N’AURAIENT PAS PU ETRE RESOLUS PRELABLEMENT A L’AMIABLE ENTRE L’UTILISATEUR ET L’EDITEUR, SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.
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SIREN: 843 243 130 RCS Paris
TVA intra communautaire FR54843243130 3 rue Armand Gauthier I 75018 Paris contact@savedaccessories.com +33(0)1 80 06 69 79 www.savedaccessories.com